Notes juridiques
I. Information conforme à la loi sur les accumulateurs et les batteries - BattDG
En rapport avec la commercialisation des batteries et piles, nous en tant que commerçant sommes légalement tenus conformément à la loi Batterierecht-Durchführungsgesetz (BattDG) de vous en tant qu’utilisateur informer sur les faits ci-dessous: Vous êtes légalement tenu de rendre les batteries et piles. Après utilisation, vous pouvez les rendre dans notre point de vente, dans une collecte communale ou dans un magasin sur place. Les batteries contenant des substances nocives sont signalées par une image constituée d’une poubelle rayée et d’un symbole chimique (Cd, Hg ou Pb) qui classe les métaux lourds nocifs. Vous pouvez nous rendre les piles utilisées à:
ROSE Bikes GmbH
- Centre Logistique -
Isselburger Str. 17
46395 Bocholt
Allemagne
Vous trouverez des informations sur les points de reprise et de collecte dans votre région sur le site web de Bebat.
Seulement les piles que nous commercialisons ou avons commercialisées peuvent être reprises dans la quantité qu’un consommateur final se débarrasse d’habitude.
Le symbole rayé (poubelle) veut dire que vous ne devez pas jeter les piles et les batteries dans les déchets ménagers. Les piles contiennent des substances nocives et peuvent présenter des risques pour l'environnement et la santé, si elles ne sont pas éliminées correctement.
II. Information sur la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
En rapport avec la commercialisation des appareils électriques et électroniques, nous en tant que commerçant/fabricant sommes obligés par la directive DEEE de vous en tant qu’utilisateur informer sur les faits ci-dessous: Vous êtes légalement tenu de rendre les équipements électriques et électroniques usagés. Après utilisation, vous pouvez les déposer dans notre point de vente, dans un centre de collecte communal ou tout simplement dans un point de collecte du système de reprise take-e-back, auquel ROSE s'est associé en tant que revendeur d'appareils électriques (conformément à la loi allemande sur les appareils électriques).
Ce symbole sur les appareils électriques et électroniques indique que l'appareil marqué ne doit pas être éliminé avec les déchets ménagers usuels, mais est à collecter séparément.
Retirez de l'appareil usagé les piles, les lampes ou les batteries usagées qui ne sont pas montés à demeure et mettez-les au rebut dans les conteneurs de collecte prévus à cet effet (pour les piles au lithium, recouvrez les pôles afin d'éviter les courts-circuits).
Information sur une remise gratuite de gros appareils à un point de collecte Take-e-back:
Pour effectuer une remise gratuite dans les points de collecte Take-e-back, vous devez présenter une facture qui prouve que vous avez acheté un tel appareil neuf chez ROSE peu de temps auparavant.
Vous pouvez nous rendre les équipements électriques et électroniques usagés à:
ROSE Bikes GmbH
- Centre Logistique -
Isselburger Str. 17
46395 Bocholt
Allemagne
Chaque client peut rendre maximum 3 appareils usagés par type d'appareil dont les dimensions extérieures ne dépassent pas les 25 centimètres. Quand on achète un nouvel appareil électrique ou électronique, on peut en outre rendre un appareil usagé du même type.
En cas d'un retour dans l'un de nos points de vente, veuillez vous adresser à notre personnel de vente.
N° DEEE:
DE 26905420, AT GLN 9008391794660, ERA 40544
III. Obligation d’information du taux de recyclage conformément au § 15 (3) de la BattG
En outre, nous remplissons les obligations de publication selon le § 15 (3) BattG en renvoyant à la communication statistique annuelle des valeurs déterminées pour l'année précédente par GRS eMobility: https://www.grs-batterien.de/newsroom/details/grs-erfolgskontrollen-2024/
IV. Avis de confidentialité
Des données sensibles à titre personnel sont souvent sauvegardées sur les équipements électriques et électroniques usagés. C’est avant tout le cas pour des appareils de la technique d’informations et de télécommunication tels que des ordinateurs et smartphones. Merci de tenir compte dans votre propre intérêt que tout utilisateur final est responsable de la suppression des données avant de rendre les équipements électriques et électroniques usagés.